User and License Agreement

Convention et licence d’utilisation

Les informations disponibles sur ce site (www.datablitz.com) sont la propriété de 2645-7028 Québec inc. (« Club de presse Blitz » ou « nous ») et sont protégées par les droits d’auteurs et par les lois sur la propriété intellectuelle. L’information obtenue par les sites peut être affichée, formatée et imprimée pour votre utilisation personnelle. L’utilisation des produits et services de Club de presse Blitz signifie que vous acceptez cette convention et cette licence d’utilisation et que vous consentez à y être lié. Si vous n’acceptez pas cette convention et cette licence d’utilisation, vous devez cesser d’utiliser les informations et les produits et services offerts par Club de presse Blitz.

En raison du nombre important de sources utilisées pour la cueillette de l’information, il peut y avoir des délais, des omissions ou des inexactitudes dans l’information obtenue. Les sources d’informations et Club de presse Blitz ne peuvent pas et ne justifient pas l’exactitude et la perfection de ces renseignements et Club de presse Blitz ne sera en aucun cas responsable de tout délai, inexactitude ou omission contenus sur son site. Club de presse Blitz se réserve également le droit de retirer du contenu sans préavis lorsque l’affichage d’un tel contenu pourrait être considéré répréhensible, trompeur, discriminatoire, diffamatoire ou contraire à la loi.

Licence

Il y a 2 types de licences disponibles pour les produits et services du Club de presse Blitz, qui sont:

Une licence pour 1 à 3 utilisateurs. Le membre s’abonne à une licence pour l’utilisation par 1 à 3 utilisateurs.
Une licence multiple d’utilisateurs. Le membre s’abonne à la licence multiple pour l’utilisation par 3 à 10 utilisateurs inclusivement. Informez-vous auprès d’info@datablitz.com pour les tarifs en vigueur pour les licences multiples. Le titulaire de la licence doit identifier chacun des utilisateurs.

Limitation d’utilisation

Les services offerts sur datablitz.com sont utilisables uniquement par les membres inscrits à nos fichiers suite à l’acceptation des termes de la licence d’utilisation.

Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, reproduire, publier, licencier, créer une application dérivée, transférer ou vendre l’information obtenue par les services des sites Web. Toute reproduction et redistribution de l’information sans l’accord de la licence d’utilisation est strictement interdit par la loi et peut résulter à des pénalités civiles et criminelles sévères.

La copie, l’installation et la reproduction des sites Web, produits et services sur un autre serveur ou emplacement en vue de leur reproduction ou redistribution sont interdites.

Pour votre convenance, Club de presse Blitz peuvent rendre disponible sur son site Web, en complément des produits et services offerts, des outils et fonctionnalités pour utilisation et téléchargement. Club de presse Blitz ne donne aucune assurance relativement à l’exactitude et à la validité des résultats obtenus par l’utilisation de ces outils et fonctionnalités. Veuillez respecter les droits de propriété intellectuelle des autres en utilisant ces outils et fonctionnalités rendus disponibles par l’utilisation des produits et services offerts par Club de presse Blitz.

Les services de Club de presse Blitz sont offerts à des fins d’entreprise uniquement. Par la présente, vous reconnaissez et nous garantissez que vous souscrivez à un abonnement à des fins d’entreprise et que vous n’êtes pas un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur (Québec).

Abonnement des membres, mot de passe, et sécurité.

La création d’un abonnement sur le site Web datablitz.com requiert de compléter le processus d’enregistrement en fournissant à Club de presse Blitz des informations valides et complètes lorsque demandé dans les formulaires d’enregistrement. Vous allez devoir également choisir un mot de passe. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de ce mot de passe et de votre compte. En conséquence, vous êtes entièrement responsable pour toutes les activités qui se produisent au moyen de votre compte. Vous convenez d’avertir immédiatement Club de presse Blitz d’une utilisation non autorisée de votre compte. Club de presse Blitz ne sera pas responsable de toute perte qui pourrait survenir suite à aux résultats d’une utilisation de votre compte et mot de passe par une autre personne, avec ou sans votre connaissance. Vous ne pouvez utiliser le compte d’une autre personne en tout temps. Club de presse Blitz se réserve le droit de suspendre sans préavis votre accès à nos services en cas d’utilisation frauduleuse ou non conforme à la présente Convention et licence d’utilisation.

Renouvellement, hausse de prix et fin de l’abonnement

Votre abonnement est offert pour une durée d’un (1) an renouvelable. À l’expiration de cette période, votre contrat sera renouvelé automatiquement pour cette même période à moins que vous ne nous en avisiez par écrit au moins trente (30) jours avant la fin de votre abonnement.

Dans l’éventualité d’une modification du prix de l’abonnement, vous en serez avisés par écrit avant l’expiration du délai d’annulation de trente (30) jours.

Une fois votre abonnement renouvelé, la totalité du coût de votre abonnement annuel sera débité sur la carte de crédit enregistrée à votre dossier. Si vous mettez fin à votre abonnement au cours de l’année, vous n’aurez pas le droit à un remboursement de vos frais d’abonnement.

Vous renoncez par la présente à tous les droits accordés en vertu des articles 2125 et 2129 du Code Civil du Québec et acceptez d’être lié par les modalités ci-dessus.

Utilisation interdite

Comme condition d’utilisation de nos services et produits, vous n’utiliserez pas nos services et produits dans le but d’enfreindre la loi ou pour tout usage interdit par cette licence d’utilisation. Vous ne pouvez utiliser nos produits et services d’une façon qui pourrait endommager, neutraliser ou surcharger les serveurs du Club de presse Blitz ou les réseaux connectés à ces serveurs, ou interférer avec l’utilisation des services par une autre partie. Vous ne pouvez tenter d’obtenir un accès non autorisé aux produits et services, aux autres comptes, ordinateurs ou réseaux connectés aux serveurs du Club de presse Blitz au moyen de piratage ou autres moyens.

Utilisation des produits et services

L’information contenue dans les produits et services peut contenir des adresses portales et adresses électroniques. Vous ne pouvez utiliser ces informations dans le but de :

Envoyer des courriels de masse, messages non sollicités (commercial ou autre) et chaînes de lettres.
Diffamer, maltraiter, harceler, menacer ou violer les droits légaux (telles que les droits de vie privée et de publicité) des autres.
Publier, envoyer, afficher, distribuer du matériel, des noms ou de l’information inadéquate, diffamatoire, obscène, indécente ou illégale.
Envoyer ou rendre disponible des fichiers, rendus disponibles par les produits et services, contenant des images, des photographies ou du matériel protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, incluant par exemple les lois sur les marques de commerce ou droits d’auteurs.

Aucune garantie de toute sorte n’est donnée quant à l’utilisation des produits et services de Club de presse Blitz. Vous utilisez nos services à vos risques et périls et Club de presse Blitz ne sera pas responsable pour des pertes de données, dommages, pertes de profits ou autres sortes de pertes suite à l’utilisation ou la mauvaise utilisation des produits et services.

Liens sur d’autres sites

Les liens sur certaines pages de datablitz.com vous feront quitter le site Web et vous redirigeront vers d’autres sites qui ne sont pas sous le contrôle de Club de presse Blitz. Club de presse Blitz n’est en aucun cas responsable du contenu des sites reliés à ces liens. Club de presse Blitz rend disponible ces liens pour vous seulement dans le but de vous offrir de l’information supplémentaire. Veuillez vous adresser directement à ces sites pour connaitre leurs conditions d’utilisations et leurs politiques de gestion des renseignements personnels.

Merci de faire confiance et d’utiliser les services de Club de presse Blitz.

Conditions générales

La présente convention et licence d’utilisation est régie et interprétée conformément aux lois de la province de Québec (Canada) et les lois du Canada s’y appliquant. Tout litige, plainte ou action relative à la présente Convention et licence d’utilisation doivent être portés devant les tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec.

De façon à tenir compte de changements dans la technologie ou dans la loi, la présente Convention et licence d’utilisation peut être modifiée de temps à autre à la seule discrétion de Club de presse Blitz sans aucun préavis et sans engager sa responsabilité envers vous ou des tiers. La version présentement en vigueur ainsi que toute nouvelle version de cette politique sera affichée sur notre site.

Dans la mesure permise par la loi, Club de presse Blitz ne sera en aucun cas responsable pour toute perte, dommage ou réclamation liés à votre utilisation de nos services.

Vous acceptez d’indemniser et d’exonérer Club de presse Blitz, ses dirigeants, administrateurs, sources d’informations et mandataires pour toute perte, réclamation ou dommage encouru par Club de presse Blitz dû à votre utilisation non conforme de nos services ou à l’utilisation par une autre personne de votre compte et mot de passe.

La présente Convention et licence d’utilisation et tout document s’y rattachant expressément représentent l'intégralité de l'accord entre vous et Club de presse Blitz concernant l'objet des présentes et prévalent sur tout accord, toute entente ou tout arrangement antérieur entre vous et Club de presse Blitz, qu'il soit oral ou écrit.

La présente Convention et licence d’utilisation ainsi que notre politique de protection des renseignements personnels constituent une entente valide et exécutoire entre vous et Club de presse Blitz et s’appliquent à nos héritiers, successeurs et ayant droits respectifs.

Club de Presse Blitz peut transférer, céder, grever, ou autrement aliéner à tout moment vos droits et obligations en vertu de cette Convention et licence d’utilisation ou de notre politique de protection des renseignements personnels. Il vous est interdit de transférer, de céder, de grever ou d'autrement aliéner vos droits ou obligations en vertu de cette Convention et licence d’utilisation ou de notre politique de protection des renseignements personnels sans notre consentement préalable écrit.

Le fait, pour Club de presse Blitz de ne pas se prévaloir de ses droits ou de ses recours en vertu de la présente Convention et licence d’utilisation ne constitue en rien une renonciation à de tels droits ou recours. Une renonciation de notre part en cas de manquement ne constitue pas une renonciation pour tout manquement ultérieur.

Dans l’éventualité où l’une des dispositions de la présente Convention et licence d’utilisation serait jugée nulle, invalide ou inapplicable par un tribunal ou une autorité compétente, toutes les autres dispositions de la présente demeureront pleinement valides et en vigueur dans la mesure permise par la loi.

Pour faire part de tout commentaire ou question relativement à la présente politique ou à notre Politique de protection des renseignements personnels et de la vie privée, veuillez contacter Club de presse Blitz à info@datablitz.com.

4893-9013-2818, v. 3